Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions de vente concernent les produits vendus via le site la-chambre-claire.fr et sont applicables à l’exclusion de toutes autres, notamment celles qui régissent les ventes en magasin. Les commandes sont effectuées auprès de la librairie La Nouvelle Chambre Claire 3, rue d’Arras 75005 Paris, France.
Toute personne peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site la-chambre-claire.fr . Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.
Article 2 : Commandes
Les commandes sont passées sur le site la-chambre-claire.fr.
La validation de votre commande suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente.
Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d‘une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site.
La librairie La Nouvelle Chambre Claire se réserve le droit de refuser une commande émanant d’un client avec lequel existerait un litige concernant le paiement d’une commande antérieure.
En vertu de l’article L120-20 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de justification ni subir de pénalités. Le client est alors remboursé (à l’exception des frais de retour du produit, qui restent à sa charge).
Article 3 : Disponibilité
La librairie La Nouvelle Chambre Claire ne peut garantir la disponibilité de l’exhaustivité du catalogue.
Les informations qui figurent sur ce site sont valables dans la limite des stocks disponibles. L’information sur la disponibilité des titres est donnée sous réserve d’erreurs. Dans ce cas, après contrôle de la disponibilité auprès de nos fournisseurs, vous recevrez un mail confirmant votre commande, et en cas d’indisponibilité permanente, vous en serez averti dans les meilleurs délais possibles et votre commande sera immédiatement annulée et remboursée le cas échéant.
Pour les produits indiqués comme disponibles sur commande, les offre présentes sur le site sont valables sous réserve que les stocks indiqués par les éditeurs ne soient pas erronés.
la-chambre-claire.fr s’engage à rembourser toute commande qui ne pourrait pas être servie mais ne peut pas verser à ce titre un quelconque dédommagement.
Article 4 : Prix
Nos prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (hors frais de préparation et d’expédition qui sont dépendants de la zone d’expédition et sont calculés avant confirmation de la commande).
Les livres sont vendus dans le strict respect de la législation sur le prix du livre, et en particulier de la Loi Lang 81-766 du 10 août 1981 sur le prix unique du livre qui tient que c’est l’éditeur qui fixe le prix du livre, le libraire pouvant appliquer à ce prix une remise qui ne peut excéder 5%.
Les prix peuvent être mis à jour à tout moment sans préavis, mais les articles sont facturés sur la base du prix en vigueur, affiché à l’enregistrement de la commande.
Malgré tous nos efforts, il se peut qu’une erreur de prix soit constatée lors de la procédure d’envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, nous vous appliquerons le prix le plus bas et nous vous adresserons votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, nous vous en informerons et procéderons à l’annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d’accepter la commande au nouveau prix.
Article 5 : Frais de port
Dans le cas où tous les livres de votre commande ne seraient pas en stock à la librairie et que vous souhaiteriez recevoir une partie de votre commande dans un premier envoi, nous vous en proposons la livraison partielle. Ce service est gratuit.
Article 6 : Paiements
Les commandes sont facturées et payables en euros.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Les produits livrés et facturés restent la propriété de la librairie La Nouvelle Chambre Claire jusqu’à paiement complet du prix.
Paiement par carte bancaire, virement bancaire ou par chèque titré sur une banque domiciliée en France.
Le débit des cartes intervient en général au moment de la commande.
En ce qui concerne les règlements par chèque, la livraison intervient dès réception par nos soins du chèque, qui est déposé immédiatement. Votre chèque est à adresser à :
La Nouvelle Chambre Claire 3, rue d’Arras 75005 Paris, France. (S’il vous plait, Rappelez au dos du chèque votre référence de commande).
Article 7 : Litiges
En cas de litige, c’est la loi française qui s’applique et le tribunal compétent est le tribunal de Paris.
Article 8 : Informations nominatives
Nous collectons des informations nominatives qui sont utiles au traitement de votre commande. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier : La Nouvelle Chambre Claire, 3, rue d’Arras 75005 Paris, en nous indiquant vos, nom, prénom, e-mail, adresse.
Toutes les données personnelles vous concernant, que nous aurions recueillis sont traitées avec la plus stricte confidentialité.
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